CGV

Conditions Générales de Ventes GANGE

Identification

La société CARA commercialise les produits de la marque GANGE.

Adresse : 28 rue Jules Delpit 33800 Bordeaux.
Téléphone: +33 6 80 33 63 06

E-mail: cara.lumbroso@free.fr

Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 831 830 062.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits présentés sur le site GANGE entre la société CARA et un consommateur (le Client).

L’utilisation du site et les achats de produits proposés sur le site sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Tout achat sur le site constitue de la part du Client une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, et déclare expressément les accepter sans réserve.

CARA se donne la possibilité de modifier les CGV à tout moment sans devoir en prévenir le Client. En cas de modification des CGV, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande.

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société CARA ne pourra être engagée. La société CARA se réserve le droit sans préavis d’apporter toutes modifications à ses produits sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Lors de la validation de la commande, l’ensemble des produits disponibles sera facturé et débité. Dans le cas de produits non disponibles, un mail vous sera adressé en vous proposant soit d’annuler partiellement la commande pour ces produits, soit de l’échanger contre un autre article de même montant, soit d’acccepter un délai de fabrication précisé par écrit.

CARA n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

Prix

Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de la commande. La société CARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de CARA jusqu’au parfait paiement du prix.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Si le taux de TVA venait à changer, le prix des articles serait modifié en conséquence. Ces prix s’entendent hors frais de transport et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors de France), ces derniers restant à la charge du Client. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le prix des produits sera calculé hors taxes sur la facture pour les produits hors C.E.E et avec TVA pour les pays de la C.E.E. Des droits de douanes ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la société CARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Nous conseillons à notre clientèle de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. Toutes les commandes sont payables en Euros.

Commande

La finalisation de la commande nécessite la création d’un compte personnel sur le Site GANGE. Il sera demandé au Client de créer son propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. Ces identifiants sont confidentiels et ne doivent jamais être communiqués à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé avoir été effectué par le Client titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, le Client s’engage à en informer immédiatement le Site GANGE.

 

Lors de la passation de commande le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à CARA. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

CARA se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client dans les cas suivants :

  • Cas de litige pour une commande antérieure,
  • Cas de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur
  • Cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
  • Cas de non-paiement ou de paiement partiel.
  • Enfin si CARA estime que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Ventes ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, sa commande peut être réfusée.

La responsabilité CARA ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Le Client peut, via son compte Client, se renseigner sur ses commandes passées, gérer et enregistrer les informations le concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires).

Paiement

Le montant dû par le Client est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur, ainsi que sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique par CARA  à l’Acheteur.

Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le Client a le choix entre plusieurs modes de paiement.

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur,

  • Immédiatement sur Internet, par carte de paiement émise en France ou par carte de paiement émise à l’étranger par Carte bleue Visa et Mastercard.
  • Par virement bancaire (RIB fourni sur demande), sur le compte de CARA. L’utilisateur devra alors procéder au virement du montant indiqué dans le récapitulatif de commande. CARA ne procèdera à la mise en expédition de la commande que lorsqu’elle aura reçu sur son compte le virement de Client.
  • Par Paypal

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
En tout état de cause, CARA se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :

  • de litige existant avec le Client,
  • de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client,
  • de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
  • de non-paiement ou de paiement partiel.

Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration) sont transmises cryptées (codées) directement sur le serveur bancaire. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation de la transaction par le « G.I.E. cartes bancaires ».

Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Cette adresse sera aussi l’adresse de facturation. Vous pourrez aussi demander à être facturé à une autre adresse en cliquant dans la case prévue à cet effet.
Le délai de livraison est généralement de 48 à 72 heures. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts ou remises.
Le délai de livraison n’est mentionné qu’à titre indicatif et la responsabilité de la société CARA ne saurait être engagée en cas de retard de livraison (si celui-ci reste dans le domaine du raisonnable), et ce pour quelque cause que ce soit. Aucune responsabilité de la société CARA ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la préparation ou la livraison en raison d’événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du fabricant, du transporteur ou tout autre élément indépendant de la volonté de CARA. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. CARA se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le Client.

Pour les livraisons en Colissimo assurées par la Poste en France, si le destinataire est absent au moment du passage du Transporteur, le colis est déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Les colis non réclamés sont retournés à CARA qui décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou en cas d’absence de retrait dans le délai prévu à cet effet.

CARA ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux Transporteurs (grève totale ou partielle du Transporteur et/ou des moyens de transport et/ou de communication).

L’engagement de CARA pour les délais de livraison ne vaut que sous réserve d’une parfaite et claire formulation de son adresse par le Client, de sa présence ou de celle d’une personne habilitée lors du passage du transporteur et de l’absence de tout obstacle, impondérable ou de toute force majeure indépendant de la volonté de CARA et de son partenaire transporteur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur. Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du Client. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 48 heures suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison. De même, le Client devra avertir CARA par e-mail ou par courrier recommandé, de ces anomalies. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée quant à un défaut ou un manquant apparent de l’article livré. Si le Client confie la réception du produit à un mandataire celui-ci reçoit le colis au nom du Client et pour son compte. Le Client doit demander à son mandataire d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire. Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste « ) le Client peut soit l’accepter soit le refuser. Si le Client, ou son mandataire, décide d’accepter la marchandise, il se doit être attentif à :

  • Inscrire des « réserves manuscrites » suffisamment précises en faisant signer le facteur à côté,
  • Remplir parallèlement un « relevé d’anomalie  » comme le postule la réglementation de la Poste.

Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête. Si le Client ou son mandataire préfére refuser la marchandise, en plus des « réserves manuscrites » à émettre, il devra demander au transporteur que le colis soit renvoyé à CARA, accompagné d’un « constat de spoliation ». De manière préventive, nous conseillons au Client de garder un double de ce formulaire.

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel informant le Client de la mise à l’expédition de sa commande, nous lui suggérons de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous l’invitons à signaler ce retard en nous adressant un mail à contact.gange@fr.

Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile du Client. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous renverrons au Client un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le Client pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée de la Poste.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d’expédition mentionnée dans le courriel informant le Client de la mise à l’expédition de la commande, nous invitons le Client à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par mail.

Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais au domicile du Client. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d’indisponibilité définitive, nous rembourserons le Client des sommes encaissées selon les modalités des présentes Conditions Générales de Vente.

Transfert de Responsabilité

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. En cas de litige ou dommages, il appartient au destinataire de formuler les réserves justifiées en présence du transporteur et de les lui renouveler sous 48 H par lettre recommandée avec avis de réception. Le Client doit alors immédiatement prévenir CARA par e-mail à l’adresse : contact.gange@fr.

Délai de fabrication et de livraison.

Attention ne pas confondre délai de fabrication et délai de livraison :

Délai de fabrication :délai entre la réception de la commande et le départ de l’atelier. Ce délai peut varier selon les stocks du produit concerné.

Délai de livraison :délai que met le transporteur pour livrer la commande.

Fabrication

Les délais de fabrication fluctuent entre deux (2) jours ouvrés et trois (3) semaines. En cas de rupture de stock concernant le produit commandé, un mail sera envoyé au Client pour l’informer du délai de fabrication.

Delai de rétractation

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du colis qui restent à la charge du Client.

Vous avez 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour le renvoyer et être intégralement remboursé dans les meilleurs délais. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Les produits personnalisés ne sont en revanche pas remboursables.

Pour retourner votre article :

Envoyez un mail à contact.gange@fr avec vos coordonnées. Nous vous contacterons ensuite afin de vous guider dans vos démarches.

Un email de confirmation de retour vous sera adressé et il vous suffira de nous renvoyer votre article à :

CARA
28 rue Jules Delpit
33800 Bordeaux

Le produit doit être correctement protégé, dans son emballage d’origine (boite ou dust bag), dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tout accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Il doit également être accompagné de la facture de vente de façon à permettre l’identification du Client (n° commande, nom, prénom, adresse).

Dans le cadre de ce droit de rétractation, et pour les produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente, CARA se permettra de refuser de rembourser lesdits produits, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.

Tout colis retourné à l’adresse communiquée par CARA et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être remboursé. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, CARA remboursera l’Acheteur, dans les quatorze (14) jours maximum, à compter de la date de réception par CARA du colis.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du Client. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. CARA recommande donc de retourner les produits par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par CARA.

Si la commande a été livrée en-dehors de l´Union Européenne, le Client doit mentionner qu’il s’agit d’un retour pour non conformité sur le bordereau de livraison. Les taxes de vente et de dédouanement seront à la charge du Client et seront déduits de son remboursement.

CARA se réserve le droit de refuser des commandes si des retours trop fréquents sont constatés.

Produits défectueux

Si, malgré tout le soin apporté par CARA au moment de la préparation des commandes, l’un des Produits livrés devait s’avérer défectueux, le Client disposera d’un délai de sept (7) jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou remboursement. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout défaut devra être notifié à contact.gange@frqui lui délivrera alors une autorisation de retour.

Le colis accompagné de l’autorisation de retour (e-mail) devra être retourné, suffisamment affranchi, à l’adresse communiquée par CARA.

Toute réclamation formulée après le délai de sept jours sera rejetée et CARA sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, CARA procédera alors à l’échange ou au remboursement du produit défectueux et des frais de port liés au produit, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par CARA du colis.

Coût de livraison

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et du pays de livraison indiqué. Ces coûts sont dûs par le Client en sus du prix des produits achetés.

Service Après – Vente – Réparations

Le Service Après-Vente (« SAV ») de CARA ne peut être sollicité que dans le cadre de commandes effectuées sur le site GANGE. Les demandes de réparations relatives à des produits GANGE achetés en boutique ou auprès de tout autre distributeur ne seront pas traitées par le SAV.

Cadre d’intervention du SAV

Les produits diffusés sur le site sont garantis six (6) mois à compter de leur date d’achat.

Les demandes de réparation sont traitées dans la limite des compétences du SAV, c’est-à-dire :

– problèmes de couture

– déchirure de la doublure

– perte ou casse des parties métalliques (mousquetons, anneaux, rivets, zips, etc.)

CARA ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à l’évolution ou à la détérioration du matériau utilisé et fabriqué à base de fibres végétales (décoloration, transfert de couleur, tâches, etc.) et ne pourra engager aucune réparation de sa remise en état.

Les demandes de réparation effectuées au-delà des six (6) mois seront soumises à examen par le SAV et facturées selon le degré d’intervention nécessaire, après accord conclu entre les deux parties.

Procédure

  1. Le Client contacte le SAV par e-mail à contact@gange.fr, en précisant ses coordonnées, son numéro de commande, ainsi que le problème rencontré, avec photographies à l’appui si besoin.
  2. Après examen de la demande, le SAV la valide si celle-ci répond aux conditions précédemment citées.
  3. Dès lors le SAV informe le Client de la procédure à suivre.

Les frais de transport occasionnés par le retour des produits sont à la charge exclusive du Client. CARA recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. CARA ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d’adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).

CARA se réserve le droit de refuser d’effectuer les réparations qui n’entrent pas dans le cadre des compétences du SAV ou s’il est constaté que le produit a seulement connu l’usure du temps, qu’il a été utilisé ou entretenu de façon inappropriée ou a subi des dommages accidentels.

Si la demande est effectuée dans le délai de garantie, le SAV procèdera, dans la mesure du possible, à la réparation du produit défectueux, gracieusement, et le renverra au Client dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de réception dudit produit.

Une fois réparé, le produit est renvoyé au Client à la charge de CARA.

Garantie

Sont garantis, les défauts d’aspect ou de fabrication signalés à la réception du produit. Sont exclus les avaries de transport, les défauts suite à un mauvais stockage ou une utilisation non conforme.

Le Service Client CARA est à votre disposition de 10h à 17h du lundi au vendredi par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.gange@fr

Adresse postale :
CARA
28 rue Jules Delpit,
33800 Bordeaux

Données nominatives

Le renseignement des données collectées par CARA sur son site Gange.frest, dans le cadre de la vente à distance, obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à notre banque pour vérification. Cependant, le Client peut s’opposer à l’utilisation des données recueillies sur le site Gange.frsur demande envoyée par e-mail à l’adresse suivante :contact.gange@fr.
Enfin, conformément à la loi du 6.01.1978, dite Informatique et Liberté, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par e-mail à l’adresse suivante : contact.gange@fr.

Règlement des litiges

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de cinquante (50) euros.
A défaut de paiement à la date prévue, le recouvrement de notre créance sera confié à un huissier de justice, la dette étant majorée forfaitairement de 15% du montant de la créance à titre de clause pénale.

Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Bordeaux 33000 (France) pour une vente à un commerçant et du Tribunal d’Instance pour une vente à un particulier.

Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété de CARA qui le gère et le fait fonctionner.

Conformément aux lois en vigueur, il est interdit au Client, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les modèles qu’il aura achetés ou qu’il aura vus.

Il lui est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces modèles, auquel cas, il se rendrait coupable de complicité du délit de contrefaçon.

Le Client s’engage à informer par écrit le Vendeur, sans délai, de tout acte de contrefaçon relatif aux marchandises et/ou aux modèles et/ou aux marques du Vendeur par des tiers.

Les photos et les schémas représentant les produits ne peuvent être reproduits.

Tous noms, logos, marques et titres utilisés sur ce site sont des marques déposées ou noms déposés de leurs propriétaires.